Par Marco Mouly, l’homme derrière «l’escroquerie du siècle» est libre… mais jusqu’à quand?
Résumé
Marco Mouly a joué un rôle central dans ce qui est considéré comme l’une des plus grandes fraudes fiscales de l’histoire de France.
Sommaire
Il devrait être fixé sur son sort ce mardi. Il ? Mardoché Mouly, dit Marco Mouly. Cet homme de 59 ans a été libéré début novembre, «suite à un arrêt de la chambre d’application des peines en date du 29 octobre», a précisé une source, confirmant une information du Parisien .
Condamné en 2019 à trois ans de prison avec sursis, assortis de l’obligation de justifier d’un emploi ou d’une formation, Mouly a vu son sursis partiellement révoqué pour non-respect de ces conditions.
Dans une autre affaire, « Marco l’élégant » comparaissait le 25 septembre dernier à Paris, accusé d’escroquerie et d’organisation frauduleuse de son insolvabilité. Il est notamment reproché d’avoir sous-estimé ses droits d’auteur dans des contrats d’édition et dissimulé des revenus dans un contrat d’influenceur.
Le parquet a requis quatre ans de prison et l’interdiction définitive de gérer une société, souligné qu’il aurait évité de percevoir « des revenus pouvant être saisis » et empêché ainsi le remboursement de ses dettes judiciaires. Le tribunal correctionnel de Paris rendra son jugement mardi.
Rendu célèbre par la série D’argent et sang
Déjà en juin 2017, Marco Mouly, rendu célèbre par la série D’argent et sang, avait été condamné en appel à huit ans de prison et à un million d’euros de dommages et intérêts dans le cadre de la «taxe carbone», une fraude massive à la TVA sur le marché des droits à pollueur.
Avec une société de gestion de quotas de carbone, ils achetaient ces droits hors taxe et les revendaient avec TVA à l’étranger, sans inverser les 20 % de TVA dus à l’État. « Je suis victime de l’État. Ce n’est pas moi qui ai inventé les quotas carbone », avait-il affirmé dans une interview à France 5.
« L’escroquerie du siècle »
En effet, entre 2008 et 2009, Mouly et ses associés se sont livrés à une vaste escroquerie à la TVA sur le marché des droits à polluer, surnommée depuis « l’escroquerie du siècle ». Par un montage complexe, ils achetaient des quotas de carbone hors taxe dans des pays européens, avant de les revendre en France toutes taxes comprises, sans inverser à l’État la TVA encaissée. Ce système leur aurait permis de soustraire plus de 1,5 milliard d’euros de TVA aux autorités fiscales françaises en un laps de temps très court.
À l’issue de son procès, Marco Mouly a été condamné solidairement avec ses co-prévenus à verser plus de 283 millions d’euros de dommages et intérêts à l’État français.
Se décrivant lui-même comme « quasi illettré », Marco Mouly est né à Tunis en mai 1965 et a grandi dans le quartier populaire de Belleville, à Paris, entouré de ses sept frères et sœurs. Malgré un parcours qui ne le prédestinait pas à une carrière financière, il a fini par jouer un rôle central dans ce qui est considéré comme l’une des plus grandes fraudes fiscales de l’histoire de France.
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