Par Qu’est-ce qui définit une femme ? Le défi de la Cour suprême britannique
Les juges de la Cour suprême britannique débattent depuis le mardi 26 novembre sur la définition juridique de la femme. Ceci fait suite au recours d’une association écossaise qui estime qu’elle doit être basée sur le sexe biologique et non le genre. Ce litige oppose donc l’association « For Women Scotland » et le gouvernement écossais qui se déchirent depuis 2018 sur l’interprétation de la loi sur l’Égalité (Equality act, 2010).
Définir juridiquement une femme
Voilà donc le défi de la Cour suprême britannique : définir juridiquement une femme.
Qu’est-ce qui définit juridiquement une femme ? Son sexe biologique ou son genre ? La Cour suprême britannique doit trancher un litige de plusieurs années en Ecosse, ce qui pourrait avoir des conséquences immédiates pour les femmes transgenres au Royaume-Uni. Les cinq juges de cette Cour, la plus élevée de la justice britannique, examinent le recours d’une association écossaise qui estime que la définition doit s’appuyer sur le sexe biologique et non le genre. Des associations LGBT+ craignent elles que les femmes transgenres ne puissent plus accéder à certains lieux, dont des centres d’hébergement réservés aux femmes.
Ce litige oppose l’association «For Women Scotland» et le gouvernement écossais depuis des années…. Fondée en 2018, cette association se définit comme «un groupe de femmes travaillant à protéger et renforcer les droits des femmes et des enfants». Mais pour ses détracteurs, elle est transphobe.
Pour le gouvernement écossais, la loi de 2010 est claire : le certificat de reconnaissance du genre, obtenu à l’issue d’une transition de genre, fait foi aux yeux de la loi. Mais pas pour l’association «For Women Scotland», qui s’oppose à cette interprétation. L’association avait reçu le soutien de l’autrice de Harry Potter, J.K Rowling, régulièrement au cœur de polémiques pour ses propos qualifiés, eux aussi, de transphobes.
Nouvelle procédure
«For Women Scotland» défend l’idée selon laquelle «il n’y a que deux sexes et que le sexe d’une personne n’est pas un choix et qu’il ne peut être modifié». Ce recours est la dernière étape d’une nouvelle procédure lancée contre le gouvernement local écossais en 2018 où elle contestait l’interprétation de la loi de 2010.
D’abord victorieuse, l’association avait finalement été déboutée par la justice écossaise en 2022. Selon la juge, la définition du sexe ne peut se limiter au sexe biologique ou celui à la naissance mais il comprend aussi les personnes en possession d’un certificat de reconnaissance de genre. C’est cette décision que «For Women Scotland» veut voir trancher définitivement.
Débat ancien
Le débat est ancien et clivant. Même les cercles féministes s’interrogent sur la question. En Écosse, le sujet a toujours été particulièrement épineux. En 2022, le gouvernement local avait fait voter une loi pour faciliter le changement de genre, en le permettant sans avis médical et dès 16 ans. Face aux polémiques, la loi avait finalement été bloquée par le gouvernement central à Londres.
En janvier 2023, les autorités écossaises avaient dû annoncer la suspension du transfert de tout détenu transgenre ayant des antécédents de violences envers les femmes vers une prison pour femmes, après deux cas qui avaient choqué l’opinion publique.
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